1Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre Small Eden (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client ») sur le site https://small-eden.bio.

2Produits et prix

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche. Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

3Commande

La commande est validée après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Un email récapitulatif est adressé au Client.

4Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il est traité par un prestataire de paiement sécurisé ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires.

5Livraison

Les frais de port dépendent de l'adresse de livraison, pas de la langue du site : ils s'affichent quand le Client saisit son adresse, avant le paiement. Le Vendeur livre la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne : 7,99 €, livraison offerte dès 89 € d'achat. Aucun autre pays n'est livré. L'emballage des végétaux vivants est compris.

Les modalités, délais et tarifs sont décrits sur la page Livraison & retours. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au Client.

6Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, porté à 30 jours par geste commercial. Les frais de renvoi restent à la charge du Client, sauf produit défectueux ou non conforme. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les végétaux et animaux vivants.

7Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, Small Eden a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur retenu est CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).

En cas de litige, écrivez-nous d'abord à bonjour@small-eden.bio. Si notre réponse ne vous convient pas, ou sans réponse de notre part sous deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur :

• en ligne : www.cm2c.net ;
• par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

9Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.